29/3/2024
March 22, 2024
Google est condamné à 250 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la concurrence française pour non-respect des engagements sur les droits voisins avec les éditeurs français. L'amende fait suite à l'échec de Google à compenser les éditeurs et à l'utilisation abusive de leur contenu.
Le 20 mars 2024, l'Autorité de la concurrence française a infligé à Google une amende de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements relatifs aux droits voisins du droit d'auteur. Cette décision marque un tournant dans le litige entre le géant technologique et les éditeurs de presse français, initié par la loi sur les droits voisins du 24 juillet 2019.
Cette loi exige que Google rémunère les éditeurs pour l’utilisation de leurs contenus dans les résultats de recherche, visant une juste répartition des revenus et répondant à l'évolution numérique du secteur médiatique.
Depuis novembre 2019, Google fait face à des accusations d'abus de position dominante, conduisant à des mesures d’urgence et une amende de 500 millions d’euros. Malgré les engagements de Google, dont sept spécifiques à cette affaire, la société n’a pas pleinement respecté ses promesses, menant à cette nouvelle sanction. De plus, le chatbot Bard de Google, renommé Gemini, a utilisé des contenus éditoriaux pour son entraînement sans notification adéquate, aggravant le conflit.
Google a reconnu les faits et accepté une procédure de transaction, soulignant les défis continus entre innovation technologique et respect du droit d'auteur à l'ère numérique.
